Intervention de Henri de Richemont

Eh bien, en tant que rapporteur, j'ai été sensible aux arguments de tous. Pour autant, comme je le dis souvent, « choisir c'est souffrir » et l'argument qui m'est apparu, à moi, déterminant n'a pas convaincu mes collègues, de sorte que le président de la commission et moi-même, seuls à avoir voté contre ces amendements identiques, nous sommes trouvés en minorité.

Si j'ai voté contre ces amendements, c'est pour cette simple et unique raison : j'ai considéré qu'il y avait une légère contradiction dans les objectifs visés par les auteurs des amendements.

En effet, certains refusent d'aligner le PACS sur le mariage. Or faire figurer l'identité du co-pacsé sur l'acte de naissance, comme l'identité du conjoint, revient à aligner le régime du PACS sur celui du mariage. C'est cette raison, dont j'admets qu'elle peut également être critiquée, qui m'a conduit à voter dans un sens différent de celui de la plupart des membres de la commission.

Cela étant, puisque j'ai pour mission de défendre la position de celle-ci, ...