Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article additionnel après l'article 22

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Non, monsieur le président, je le retire.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org