Intervention de Henri de Richemont

Cet amendement est sympathique. Nous avons tous pour souci d'aider et de soutenir les artisans. Mais la loi du 1er août 2003 rend la résidence principale insaisissable.

L'amendement tel qu'il est proposé aurait un effet collatéral dévastateur. Il se retournerait contre l'intérêt des artisans. En effet, à partir du moment où leur outil de travail deviendrait insaisissable, ils n'auraient plus aucune possibilité de recourir au crédit et donc de pouvoir développer leur entreprise ou leur commerce.

Ce n'est pas l'objectif qui est poursuivi. Nous pensons que l'intérêt d'un artisan ou d'un chef d'entreprise est d'avoir accès au crédit bancaire. Or, pour ce faire, il faut pouvoir donner des garanties. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.