Intervention de Charles Gautier

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 23 sexies

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

Il s'agit d'un article qui porte sur la profession de généalogiste, notamment sur les conditions dans lesquelles peuvent être engagées des opérations de recherche d'héritiers.

Cette question a été abordée ce matin en commission, mais je tenais à l'évoquer ici. En effet, si l'on n'avait pas précisé la légitimité de celui qui peut solliciter une recherche, on aurait pris le risque de voir certaines personnes, par exemple un voisin de pallier se préoccupant de l'évolution de la santé de tel ou tel, monter des opérations tout à fait malsaines.

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