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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article additionnel après l'article 23 sexies
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement, qui pourrait être qualifié d'« amendement patrimoine », se justifie par son texte même.
