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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Articles additionnels après l'article 26 bis
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement tend à confirmer ce que l'on appelle la « clause alsacienne », ce qui doit faire plaisir à Mme Troendle...
