Intervention de Henri de Richemont

...et, bien sûr, aux nombreux autres alsaciens présents dans cette assemblée.

Il s'agit de confirmer l'efficacité de la clause de reprise des apports de biens propres en cas de divorce, si cette clause figure dans un contrat de mariage ou dans un acte modificatif de régime matrimonial.

Si les époux choisissent le régime de la communauté universelle et apportent l'intégralité leurs biens à la communauté, chacun d'entre eux, en cas de divorce, reprendra, si le contrat le prévoit, tous les biens qu'il a apportés. Il s'agit donc d'une mesure de sagesse.