Intervention de Henri de Richemont

Ce sous-amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable, car il y a lieu de protéger les enfants mineurs.

Toutefois, je me permets d'indiquer à M. Zocchetto que, lors des mariages que je célèbre dans ma commune, les trois quarts des couples ont déjà des enfants. Dans ce cas, les époux peuvent choisir n'importe quel régime matrimonial, sans qu'une protection des enfants mineurs soit prévue.

Je comprends que l'on puisse envisager la protection des enfants mineurs en cas de changement de régime matrimonial. Cependant, est-il vraiment logique d'adopter une telle disposition, alors que les époux sont libres de choisir leur régime matrimonial, sans que quelqu'un se soucie de savoir s'il faut protéger, ou non, les enfants mineurs ?

Si je comprends, à titre personnel, les raisons de M. Zocchetto, je tenais cependant à apporter cette précision. En effet, après réflexion, une telle disposition ne serait-elle pas superfétatoire ?