Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Articles additionnels après l'article 26 bis

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Lorsque l'on se lance, par exemple, dans une exploitation commerciale, on ne veut pas que les biens soient exposés aux risques financiers. Mais, en contrepartie, cela a des conséquences pour les enfants. La précaution est donc bienvenue lorsqu'il s'agit d'enfants mineurs.

Selon moi, il faut voter à la fois l'amendement et le sous-amendement, car l'équilibre qui en résulte est utile.

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