Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je propose à M. le rapporteur pour avis de retirer l'amendement n° 20. En contrepartie, je prends l'engagement d'organiser avant la réunion de la commission mixte paritaire, laquelle sera nécessaire au regard de nos débats d'aujourd'hui, des réunions de concertation pour dégager les premiers éléments du référentiel sur la consultation de base. Tout le problème est là. Dans certains cas, des approfondissements seront nécessaires et il faudra prendre des mesures supplémentaires.