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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 4 bis, amendement 20
Michèle André, présidente :L'amendement n° 20 est retiré.
L'amendement n° 21, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, avant la référence :
L. 211-14
insérer la référence :
L. 211-13-1,
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
