Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Vote sur l'ensemble

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

Je regrette que les questions relatives au PACS, qui était sans rapport avec le projet de loi originel, strictement axé sur les successions, soient invoquées par certains pour adopter une position différente de celle qu'ils auraient choisie s'ils avaient eu à se prononcer sur le texte de départ, qui était purement technique et consensuel.

Je tiens à exprimer à chacun toute ma reconnaissance pour l'importance du travail effectué, grâce auquel pourront être résolus les problèmes déplorés jusqu'à présent, dus à la longueur et à la complexité du règlement des successions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion