Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Gendarmerie nationale — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (547, 2008-2009).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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