Intervention de Virginie Klès

Cette boulimie législative, qui ne rime décidément ni avec simplification ni avec efficacité, du fait des modifications tous azimuts introduites dans l’arsenal juridique français, finira en symphonie pathétique sans chef d’orchestre. Je crains la cacophonie !

Ainsi en est-il de ce projet de loi prévoyant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, qui a échappé à un fléau, le vote conforme, mais non au rétrécissement des délais et à l’abolition de la réflexion sereine et approfondie du fait de la déclaration d’urgence, ainsi qu’à un calendrier assez loufoque ou, pour le moins, mal maîtrisé.

Pour mémoire, déposé au Sénat le 23 juillet 2008, ce projet de loi, destiné à entrer en application le 1er janvier 2009 a été discuté en décembre par notre assemblée, puis au début du mois de juillet par l’Assemblée nationale. Après réunion de la commission mixte paritaire, nous voici, ce 23 juillet 2009, à l’ultime débat en séance publique au Sénat. Joyeux anniversaire !