Intervention de Michèle André

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 5 bis

L'article 5 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact