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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Il y a tellement longtemps que nous avons adopté ce texte en première lecture que nous en avons complètement oublié l’architecture principale. Aujourd’hui, on ne nous parle que de choses qui sont peut-être très importantes, mais assez secondaires.
En fait, monsieur le ministre, le Sénat avait approuvé les grandes dispositions de ce texte parce que nous avions fait une expérience préalable avec la modernisation de la fonction publique territoriale, réforme que tout le monde avait souhaitée, en particulier toutes les grandes associations d’élus, et que nous avions donc adoptée.
