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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
