Intervention de Éliane Assassi

Je serai brève, car j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet au cours de la discussion générale et de rappeler que cet article répondait à une commande spécifique à un moment bien précis de l'actualité politique de notre pays.

J'ai également déjà mentionné les raisons pour lesquelles, malgré tous les arguments qui m'ont été opposés depuis le début de l'examen de ce texte, cet article me semblait encore plus répressif que d'autres. Or les peines actuellement prévues par le code pénal sont largement suffisantes.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.