Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

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