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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Nouvelle-calédonie et mayotte — Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaires
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport des deux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (n° 584).
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.
