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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 8 bis, amendement 9
Michèle André, présidente :L'amendement n° 9, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. Supprimer l'avant dernier alinéa (8°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 221-6-2 du code pénal.
II. En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 222-19-2 du code pénal et du texte proposé par le III de cet article pour l'article 222-20-2 du même code.
La parole est à M. le rapporteur.
