Intervention de Michèle Alliot-Marie

Or un homicide est un acte grave. L'un des éléments essentiels de la prévention, c'est de prévoir des sanctions, dès lors qu'un homicide a lieu et même si le propriétaire du chien n'en avait pas la volonté. J'ai accepté certaines modifications, notamment d'initiative sénatoriale, parce qu'elles me paraissaient de bon sens.

Le parallèle établi aujourd'hui entre un conducteur automobile qui commet un homicide par imprudence et un propriétaire de chien qui commet lui aussi un homicide par imprudence est justifié, compte tenu de l'importance des actes de ce type. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 8 et 9, qui, d'une part, visent une coordination et une amélioration rédactionnelle et qui, d'autre part, tendent à prendre en compte la réalité : la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité n'ayant pas été respectée peut constituer une circonstance aggravante. Là encore, il s'agit d'un parallélisme qui me paraît de bon augure.