Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 42

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Sur les articles 1er à 42, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion