Intervention de Laurent Béteille

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dirai quelques mots pour saluer l’événement important que constitue l’adoption de ces textes pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et du nouveau département de Mayotte.

C’est une étape importante, tout d’abord, pour Mayotte, car le projet de loi organique consacre, ainsi que le prévoit la Constitution, le changement de statut adopté par nos compatriotes mahorais le 29 mars dernier, à une écrasante majorité.

C’est une étape importante, ensuite, pour la Nouvelle-Calédonie. En effet, les deux textes modernisent en profondeur le statut de cette collectivité et visent à permettre la réalisation des transferts de compétences prévus par l’accord de Nouméa.

Ces deux projets de loi sont marqués par le souci du consensus, et les débats que nous avons menés au sein de notre assemblée se sont déroulés dans cet état d’esprit. Je souhaite vous rendre hommage, madame la secrétaire d’État, pour votre capacité d’écoute et d’ouverture, qui a permis d’améliorer le texte.

Votre souci légitime de respecter les échéances de l’accord de Nouméa ne vous a pas empêchée de rester attentive et ouverte à certaines propositions d’évolutions émises tant par les sénateurs que par les députés en matière de transferts de compétences. Tout comme vous, nous voulons la réussite de ces transferts, qui garantissent la stabilité politique dont les Néo-Calédoniens ont besoin pour poursuivre le développement de leur territoire.

La commission des lois a réalisé un travail tout à fait remarquable et je tiens, à mon tour, à féliciter tout particulièrement notre collègue rapporteur, Christian Cointat.

La commission s’est, en effet, efforcée de retenir le plus grand nombre possible des suggestions présentées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, et a ainsi adopté de nombreux amendements présentés dans ce sens, tant par le rapporteur lui-même que par notre collègue Simon Loueckhote, sénateur de la Nouvelle-Calédonie.

Profondément attachée à l’outre-mer, notre assemblée a, je crois, sensiblement amélioré la clarté et la solidité juridique de ces deux projets de loi, sans en remettre en cause les grands équilibres auxquels nous sommes tous particulièrement attachés.

Le groupe UMP apportera donc son plus ferme soutien aux conclusions de la commission mixte paritaire sur ces deux projets de loi.