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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Nouvelle-calédonie et mayotte — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
