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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Nouvelle-calédonie et mayotte — Projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
