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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 10
Jean-Léonce Dupont, président :Sur les articles 4 à 10, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un quelconque de ces articles ?...
Y a-t-il une demande d’explication de vote sur l’ensemble ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
