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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 11, amendement 10
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans cet article, après les mots :
après la référence :
insérer les mots :
« L. 211-11, », est insérée la référence : « L. 211-13-1, », et après la référence :
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n °10.
