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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
