Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Sur les articles 5 à 45, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un quelconque de ces articles ?…

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