Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Les travaux parlementaires n'auront pas permis d'en modifier la philosophie et ont parfois même entériné certains reculs, en particulier du côté des recettes.

Le Sénat avait déjà supprimé la taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac introduite par l'Assemblée nationale ; la commission mixte paritaire a supprimé la taxe sur les boissons sucrées introduite par le Sénat : « un partout, balle au centre ! », dans ce mauvais match, pourrait-on dire !

Certes, ces deux taxes n'avaient pas les rendements espérés pour résoudre le problème du financement de l'assurance maladie, mais elles avaient au moins une certaine cohérence en matière de santé publique : comme chacun le sait parfaitement, le cancer et l'obésité sont les nouveaux fléaux de notre temps et les pathologies qui leur sont liées ont des coûts de prise en charge importants pour l'assurance maladie.

Nous avions proposé, par voie d'amendement, l'instauration d'une taxe nutritionnelle, mais ledit amendement a, malheureusement, été rejeté par notre assemblée. Nous y reviendrons.

Sur la question des stock-options, nous regrettons qu'ait été confirmée en commission mixte paritaire la position du Sénat, qui prévoit que la taxation ne s'appliquera qu'aux titres attribués à compter du 16 octobre 2007, c'est-à-dire que les faibles recettes ainsi générées - 250 millions d'euros - ne seront perçues qu'à partir de 2011. Cela laisse largement au Gouvernement le temps de revenir sur le dispositif.

Après le rapport de la Cour des comptes, d'aucuns auraient pu s'imaginer qu'une avancée significative était possible.