Intervention de Jean-Pierre Godefroy

... sauvé ici, au Sénat, grâce au soutien de la gauche et de quelques parlementaires d'autres groupes. Cet article, une fois amendé par notre collègue Mme Claire-Lise Campion, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce dont je vous remercie, vise à ce que la prescription de cette IVG puisse être étendue aux centres de santé.

Cela fait peu pour se réjouir, mais c'est très important, car cet article est dans la droite ligne de la loi Veil, que certains, ici, ne semblent toujours pas avoir acceptée.

Nous vous donnons acte, madame la ministre, de votre engagement déterminé sur cette disposition, et nous vous en remercions.

De mémoire, jamais un projet de loi de financement de la sécurité sociale n'aura été aussi peu porteur d'avenir. On est loin des discours optimistes et ambitieux de la réforme de 2004, dont l'échec est plus que jamais patent aujourd'hui. La dette prévue pour 2008, de 8, 9 milliards d'euros, fera suite aux importants déficits de ces dernières années et viendra grossir la dette accumulée, qui atteindra les 105 milliards d'euros à la fin de 2009.

Face à cette situation insupportable, vous ne réglez rien, vous continuez d'année en année à augmenter les déficits, à nous proposer des recettes de poche, à taxer les malades et à assimiler les plus modestes à des fraudeurs en exonérant de tout effort de solidarité les détenteurs de stock-options, à savoir les plus riches de nos concitoyens.

Une réforme de structure s'impose et ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n'apparaît pas comme la réforme attendue qui apporterait les évolutions que nécessite notre système d'assurance maladie. C'est un texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux et des défis présents ; c'est un texte de défi aux plus démunis, aux plus fragiles des salariés, qui verront leur pouvoir d'achat et leur offre de soins encore rognés.

Au terme de cette procédure parlementaire, le groupe socialiste confirme donc son opposition résolue à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et c'est avec détermination qu'il votera contre. Il a aussi décidé de saisir le Conseil constitutionnel, notamment sur l'article 35.

Il souhaite, enfin, que le débat amorcé ici sur la démographie médicale ne reste pas lettre morte, car il y a urgence à mettre en place l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire. Il faut aller très vite ; attendre ferait perdre beaucoup trop de temps.