Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Mon collègue Bernard Barraux vient de détailler l'objet de ces amendements. Ceux-ci visent à réécrire l'article 12, d'origine gouvernementale, qui avait été précédemment supprimé par notre assemblée et qui visait les modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires. La rédaction de ces amendements diffère de la version initiale pour prendre en compte l'ensemble des arguments qui avaient été avancés pour justifier la suppression de cet article.

Dès lors, ces amendements peuvent être adoptés et nous pouvons réintroduire l'article 12, modifié.

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