Intervention de Roger Madec

Cet amendement ayant la même portée que celui de M. Barraux, j'ai été tenté de le retirer, mais je préfère rester prudent.

Étant donné les retombées consécutives au dépôt du premier de ces amendements identiques, le problème n'est pas aussi simple qu'il le paraît. Un certain nombre de vétérinaires libéraux ne voient pas d'un bon oeil les dispositions actuelles. Selon moi, il ne faut pas généraliser la profession.

Je ne remets pas en cause vos affirmations, madame la ministre, qui me semblent tout à fait sincères. Comme vous l'avez indiqué, un projet de loi relatif à la vente de produits vétérinaires est en gestation ; il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour. Nous sommes, par conséquent, dans le flou le plus artistique.

Lors de la première lecture au Sénat du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, certains amendements ont été retirés, au motif qu'une rédaction plus fine résulterait de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Or tel ne fut pas le cas. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a lui-même reconnu l'importance de cette question. Que se passera-t-il si, demain, les dispositions actuelles deviennent caduques ? Si les médicaments vétérinaires ne sont pas achetés dans une centrale d'achat, étant donné leur coût, le fonctionnement de ces dispensaires serait remis en cause. Or ces établissements sont d'une grande utilité aux collectivités locales. Tel n'est pas le cas à Paris, mais, dans les petites communes rurales, les SPA ont une vocation de service public.

Pour toutes ces raisons, je maintiens l'amendement n° 40, sans toutefois avoir de divergence avec mes collègues.