Intervention de Jean Arthuis

Étant signataire de cet amendement, je suis sensible aux arguments que vous avez développés, monsieur le ministre.

Je considère, comme vous, que c'est un amendement d'appel. Nous souhaitions attirer l'attention du Gouvernement sur cette situation, qui avait déjà fait l'objet d'un vote devant le Sénat voilà deux ans ; à cet égard il faut saluer le courage de notre collègue Jean-Jacques Jégou, qui n'est pas suspect de se prêter à un acte quelque peu démagogique.

M. le ministre invite les partenaires sociaux à assumer la responsabilité d'une réforme. En effet, le dialogue préalable est absolument nécessaire. Dans ces conditions, peut-être notre collègue Christian Gaudin pourrait-il retirer cet amendement. Il est trop beau pour être sacrifié éventuellement par un vote négatif ! Il faut le garder en réserve et se donner comme objectif, d'ici à l'année prochaine, d'avoir fait évoluer les mentalités et d'avoir trouvé la rédaction qui respecte le principe d'équité républicaine.