Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Organisation du débat sur les collectivités locales, amendements 108 105 106 12
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un souci de bonne organisation de nos travaux, la commission des finances a communiqué à la présidence la liste des amendements relatifs aux finances locales qu'elle propose de discuter à l'issue de notre débat sur les recettes des collectivités territoriales, mardi 27 novembre, à 16 heures.
La commission propose d'inclure dans le « bloc collectivités territoriales » l'ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 12 à 18, relatifs aux finances locales, à l'exception des amendements n° 108, 105, 106 de M. Serge Larcher, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 12, car il s'agit de dispositions relatives à l'outre-mer.
En outre, elle propose d'inclure dans le « bloc collectivités territoriales » les amendements n° 43, 64, 89, 92, 234, 93 et 233 figurant actuellement sur le dérouleur après l'article 11.
Enfin, de manière à clarifier nos débats, la commission propose de regrouper, après l'article 12, l'examen de tous les amendements relatifs au FCTVA, c'est-à-dire les amendements n° 93, 233, 65, 210, 102, 177, 243 et 83, qui figurent actuellement à différentes places sur le dérouleur.
Au total, nous aurons à examiner 65 amendements dans le « bloc collectivités territoriales ».
