Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais saluer la réponse que vient d'apporter M. le ministre. Elle sonne très agréablement à mes oreilles ! En effet, je crois vraiment que nous avons fait le plein en matière de spécificité fiscale !

Si l'on veut permettre à de jeunes agriculteurs de s'installer dans de bonnes conditions, il faut éviter tout risque de renchérissement des terres. Or, on connaît déjà, aujourd'hui, une spéculation sur la valeur des biens immobiliers entraînant une inflation des actifs, ce qui peut être très préjudiciable.

Ma conviction est que tout avantage fiscal supplémentaire sera un facteur de renchérissement du prix. Par conséquent, ce n'est pas ainsi que l'on atteindra l'objectif qui est le nôtre.

Je voudrais profiter de cette occasion pour lancer un appel à tous les professionnels de l'imagination fiscale : les temps ont changé ! Nous devons mieux équilibrer les finances publiques et combattre les niches fiscales. Je crois donc qu'ils vont devoir prendre en compte ces données nouvelles.

J'invite tous ceux qui travaillent auprès des organisations professionnelles à réorienter leur travail et à se montrer moins imaginatifs en ce qui concerne la conception de nouvelles niches. Nous sommes à présent engagés dans un « rétropédalage », qui ne permet plus ce type d'inventions.