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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 20, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 274-6 du code rural, remplacer les références :
Les 5° et 6°
par les références :
Le e du 1° et le 2°
La parole est à M. le rapporteur.
