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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article additionnel après l'article 22, amendement 43
Michèle André, présidente :L'amendement n° 43, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de l'article 8 bis de la présente loi sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. le rapporteur.
