Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (proposition n° 136, rapport n° 293).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi.

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