Intervention de Michèle André

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article additionnel après l'article 22

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22.

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion