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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 — Dépôt de propositions de loi
Michèle André, présidente :Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 230, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
