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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d’État, ne vous méprenez ni sur nos intentions ni sur nos analyses.
En matière environnementale, les dispositions portant abattement, réduction, déduction, exonération prolifèrent. Ma conviction profonde est qu’ainsi l’on fausse le marché, notamment les conditions de détermination du prix.
