Intervention de Jean Arthuis

Voilà quelques jours, alors que j’évoquais ces questions avec un fonctionnaire international, celui-ci m’a relaté une expérience personnelle. Désireux d’investir dans des équipements de chauffage domestique, il a contacté une entreprise, qui n’a pas manqué de souligner qu’il bénéficierait d’un avantage fiscal. Il a fait observer qu’il ne pourrait pas en profiter puisqu’il n’était pas soumis à l’impôt sur le revenu en France. L’entreprise lui a alors répondu qu’elle allait modifier le prix en conséquence.

Je voudrais vraiment insister sur ce point : en multipliant dérogations, exonérations, réductions et abattements, nous faussons complètement le marché. Nous créons une espèce d’appétence pour l’avantage fiscal. Au final, l’argument fiscal l’emporte sur la raison. Par cet article, monsieur le secrétaire d’État, vous ajoutez de nouvelles dispositions à un arsenal déjà extraordinaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des finances a déposé cet amendement de suppression de l’article 42 ter. À titre personnel, j’y reste profondément attaché.