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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je ferai deux observations.
En premier lieu, je m’interroge sur la constitutionnalité du dispositif, qui peut créer une inégalité devant l’impôt. En effet, ceux qui résident au sud de la France, où l’ensoleillement est plus fort, disposent d’un revenu potentiel infiniment plus important que ceux qui résident dans le nord de la France. Par conséquent, l’avantage fiscal est différent selon l’endroit où l’on réside.
