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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En second lieu, j’ai défendu devant le Sénat, voilà une semaine, l’abrogation du bouclier fiscal. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous me fournissez un argument supplémentaire : le bouclier tiendra compte d’un certain nombre de déductions et de déficits, mais non de certains revenus, notamment pas des revenus issus de la vente d’énergie renouvelable. Cette situation est accablante au regard des vertus supposées du dispositif.
Mes chers collègues, vous m’entendrez souvent revenir sur la nécessité d’abroger le bouclier fiscal. À l’intention de nos collègues du groupe CRC, j’énonce à nouveau …
