Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 43 bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Nous amorçons un débat dont la portée est considérable. D’abord, je voudrais dire toute ma réticence à l’égard de dispositions qui comportent des seuils. Vous ne pouvez pas à la fois manifester votre volonté de promouvoir l’emploi et limiter l’octroi d’une mesure avantageuse aux seules entreprises qui maintiennent leurs effectifs en dessous de vingt salariés. Je trouve que notre législation est très contradictoire. Bien souvent, nous proclamons un objectif et nous votons des dispositions qui y contreviennent.

Bruno Retailleau défend avec beaucoup de conviction les entreprises manufacturières et je me sens totalement solidaire de son combat. Je ne suis pourtant pas sûr que le dispositif qui fait l’objet de ce débat soit vraiment à la hauteur des enjeux.

C’est peu dire, monsieur le secrétaire d’État, que la France s’est beaucoup désindustrialisée. C’est aussi peu dire que le débat sur les enjeux de la mondialisation a souvent été perturbé par des considérations convenues et des propos totalement anesthésiants, notamment sur les phénomènes de délocalisation. On est prompt à imaginer des statuts spéciaux pour les joueurs de football professionnels afin qu’ils ne partent pas à l’étranger, n’est-ce pas monsieur Sergent ? On est prompt à imaginer des statuts spéciaux pour rémunérer les gérants de fonds communs de placements à risque parce qu’ils risqueraient de partir à Londres, là où l’on achète des œuvres d’art avec des prêts à taux zéro…

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