Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 44 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je rejoins tout à fait Nicole Bricq lorsqu’elle nous rappelle que ces mesures ont leur place dans une loi de finances.
Cependant, nous disposons d’une chance historique puisque nous débattrons du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle à compter du 7 janvier et que, à l’issue de cette discussion, nous aurons à examiner le premier collectif budgétaire de l’année 2009.
