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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2008 à 15h10
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 45
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le prix du baril de pétrole s’établit aujourd’hui à 34 ou 35 dollars. Les conditions ont tellement changé depuis le moment où l’article 45 a été conçu que les dispositions qu’il contient paraissent infondées.
La commission des finances s’en remettra donc à la sagesse du Sénat, et nous verrons demain quel est l’aboutissement de notre réflexion sur ce point, monsieur le ministre.
