Intervention de Jean Arthuis

Je confirme que le Gouvernement nous a fait parvenir un projet de transposition. Nous avons estimé que le présenter sous la forme d’un amendement au collectif budgétaire n’était pas vraiment la meilleure démarche : il convient de consulter les collectivités intéressées ; il faut pour le moins réaliser une étude d’impact. Lorsque ces travaux auront été menés à leur terme, nous pourrons nous saisir de ce texte et nous prononcer en toute connaissance de cause.

Serons-nous prêts à la fin du mois de janvier ? Je n’en sais rien !